Règlements relatifs au contenu et au comportement de l'utilisateur

Le présent règlement joue un rôle important dans la préservation de la qualité de service que nous offrons à nos utilisateurs. Veuillez le respecter lorsque vous utilisez nos produits et services ("Services"). Si une éventuelle infraction au présent règlement est portée à notre connaissance, nous examinons la situation et prenons les mesures qui s'imposent, comme restreindre ou désactiver l'accès d'un utilisateur à nos Services.

Il se peut que nous apportions des modifications au présent règlement. Veuillez donc consulter cette page régulièrement. En outre, l'application du présent règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires ; d'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de mesures en relation avec le contenu.

1. Activités illégales

   Il est strictement interdit d'utiliser nos Services à des fins illégales ou pour promouvoir des activités dangereuses et illicites.

2. Produits malveillants

   Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou nuisible. Ne publiez pas de contenus susceptibles d'endommager ou d'entraver le fonctionnement des réseaux, serveurs ou autres infrastructures de Google ou de tiers.

3. Incitation à la haine

   Nos produits sont des plates-formes de libre expression. Cependant, nous n'approuvons pas les contenus qui tolèrent ou justifient la violence envers une personne ou un groupe en raison de son origine ethnique, sa religion, son handicap, son sexe, son âge, sa nationalité, son statut d'ancien combattant ou son orientation/identité sexuelle, ni les contenus dont l'objectif principal est d'inciter à la haine sur ces critères. S'il apparaît que l'objectif premier d'un utilisateur est de porter atteinte à un groupe protégé, les contenus publiés par cet utilisateur doivent être signalés comme inappropriés.

4. Informations personnelles et confidentielles

   Ne divulguez pas les informations personnelles et confidentielles d'un tiers, telles que son numéro de carte de paiement, son numéro de sécurité sociale ou les mots de passe de ses comptes, sans son autorisation.

5. Piratage de compte

   N'accédez pas au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation. Il est interdit d'utiliser nos Services pour commettre des attaques de phishing.

6. Exploitation des enfants

   Il est interdit d'importer ou de partager des contenus dans lesquels des enfants sont exploités ou maltraités, tels que des images présentant des abus sexuels sur des enfants (y compris sous forme de dessins) et des contenus mettant en scène des enfants dans des positions suggestives. Nous supprimerons ces contenus et prendrons les mesures nécessaires, notamment en désactivant votre compte et en signalant ces contenus au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et aux autorités compétentes.

   Si certains contenus vous semblent exploiter ainsi des enfants, ne leur attribuez pas +1, ne les transférez pas, ne les commentez pas, même dans l'intention d'attirer l'attention de Google. Signalez-les via le lien Signaler un abus. Si vous trouvez des contenus de ce type ailleurs sur Internet, contactez directement le NCMEC.

7. Spam

   Il est interdit d'envoyer du spam, y compris des contenus promotionnels ou commerciaux indésirables et des sollicitations de masse ou non souhaitées.

   Il est également interdit d'ajouter des personnes à vos cercles contre leur gré.

8. Manipulation du classement

   Ne manipulez pas les classements ni la pertinence, par exemple en saisissant des métadonnées ou des mots clés répétitifs ou trompeurs.

9. Contenu à caractère sexuel explicite

   Il est strictement interdit de publier des contenus présentant des scènes de nudité, des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicites. Il est interdit de rediriger l'utilisateur vers des sites de pornographie commerciale.

   La photo de votre profil ne doit comporter aucun contenu choquant ou réservé aux adultes. Par exemple, n'utilisez pas de photos représentant en gros plan les fesses d'une personne ou le décolleté d'une femme.

10. Harcèlement et intimidation

    Le harcèlement et les tentatives d'intimidation envers les autres utilisateurs sont interdits. Quiconque utilise Google+ pour harceler ou intimider autrui peut voir son contenu incriminé supprimé ou peut être exclu du site de manière définitive. Le harcèlement en ligne est également illégal dans de nombreux pays et peut avoir de graves conséquences dans la vie réelle.

11. Violence

    Il est strictement interdit de diffuser des représentations de violence explicite ou gratuite.

12. Usurpation d'identité ou comportement trompeur

    N'utilisez pas nos Services pour usurper l'identité d'une autre personne.

13. Biens et services soumis à règlementation

    Google+ vous permet d'aborder de nombreux thèmes, mais certains sujets ne sont pas adaptés à toutes les tranches d'âge, ni à tous les pays. Étant donné la stricte réglementation qui encadre la promotion de certains produits et services, nous avons créé des outils destinés à vous aider à cibler vos contenus en fonction de l'âge des internautes et des marchés.

    Si votre contenu fait la promotion de biens ou services réglementés (alcools, jeux, produits pharmaceutiques, tabac, feux d'artifice, armes, appareils médicaux ou sanitaires), vous devez tenir compte des restrictions (âge, emplacement géographique) applicables. Si nous recevons une réclamation signalant que des contenus de ce type ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, nous pouvons supprimer les contenus ou le compte incriminés, ou en limiter l'accès.

    Lorsque les restrictions (âge, emplacement géographique) applicables sont respectées, nous autorisons les discussions et la promotion relatives à ces biens, mais nous interdisons les opérations visant à commercialiser les produits ci-dessus.

    En savoir plus

14. Concours et promotions

    Ne proposez pas de concours, de loteries ou d'autres promotions similaires directement sur Google+, sauf par des moyens préalablement approuvés. Pour obtenir plus de détails à propos de ces règlements, consultez la page Règlements relatifs aux concours et aux promotions.

À propos du présent règlement et des conditions d'utilisation

Le présent règlement s'applique en règle générale au contenu que vous publiez sur nos Services. Certains Services peuvent être régis par des règlements spécifiques qui sont disponibles depuis les Services concernés et qui s'appliquent à l'utilisation que vous faites de ces derniers. Tous les Services sont soumis à leurs conditions d'utilisation en vigueur.

Signaler des problèmes éventuels

Si vous découvrez un contenu ou un utilisateur qui, selon vous, enfreint le règlement ci-dessus, veuillez nous le signaler à l'aide du lien "Signaler un abus" (ou tout autre lien similaire). Comment signaler une utilisation abusive