Conditions d'utilisation du service de Snap Inc.

(Si vous résidez aux États-Unis)

Entrée en vigueur : 15 novembre 2021

Bienvenue !

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les « Conditions ») afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous en tant qu'utilisateur de nos Services Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne explication à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Inc. (« Snap »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

En utilisant Snapchat, Bitmoji ou l'un de nos autres produits ou services soumis aux présentes Conditions générales (que nous les désignons collectivement « Services »), vous acceptez les Conditions d'utilisation. Évidemment, si vous ne les acceptez pas vous ne devez pas utiliser les Services.

Ces Conditions s'appliquent si vous résidez aux États-Unis ou si votre entreprise se trouve dans les États-Unis. Si vous résidez hors des États-Unis ou si votre principale entreprise se trouve en dehors des États-Unis, Snap Group Limited. vous fournit les Services et votre relation est régie par les Conditions d'utilisations du service Snap Group Limited

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE QUI FIGURE PLUS LOIN DANS LES CONDITIONS. SAUF POUR CERTAINS TYPES DE DIFFÉRENDS MENTIONNÉS DANS LADITE CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS ET SNAP ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE NOUS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT, ET VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UN UNE ACTION DE GROUPE OU UN ARBITRAGE COLLECTIF. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RERIRER DE L'ARBITRAGE COMME EXPLIQUÉ CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE,

1. Qui peut utiliser les Services

Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement préalable de votre parent ou de votre tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou votre tuteur légal a examiné et discuté de ces Conditions avec vous avant de commencer à utiliser les Services. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement. En utilisant les Services, vous déclarez, vous garantissez et acceptez que :

vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap ;
vous n'êtes pas personne à qui il est interdit d'utiliser les Services en vertu des lois États-Unis ou de toute autre juridiction applicable - y compris, par exemple, que vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou que vous ne faites pas l'objet d'une autre interdiction similaire ;
vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et
vous respecterez ces Conditions et tous les règlements, règles et lois applicables au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou entité aux présentes Conditions et vous acceptez ces Conditions au nom de cette entreprise ou entité (et toutes les références à "vous" et "votre" dans les présentes Conditions signifient à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entreprise ou entité). Si vous utilisez les Services au nom d'une entité du gouvernement des États-Unis, vous acceptez les Amendement des conditions de service de Snap Inc pour les utilisateurs du gouvernement des États-Unis.

2. Vos droits

Entre vous et nous, Snap (et ses concédants de licence) est le propriétaire des services, y compris de tout le contenu, les informations, le matériel, les logiciels, les images, le texte, les graphiques (y compris les avatars Bitmoji que vous pouvez assembler à l'aide des éléments visuels que nous fournissons), les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, l'audio, la vidéo, la musique et l'aspect des services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Snap vous accorde une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser les services. La présente licence a pour seul but d'utiliser et de profiter des Services comme prévu sans les présentes Conditions et à nos politiques, telles que nos Règles communautaires et Sons dans les Directives Snapchat. Vous ne pouvez pas utiliser les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

3. Nos droits

Un grand nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker de contenu. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ce contenu. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tout contenu que vous soumettez aux Services, vous accordez à Snap et à ses affiliées une licence mondiale, libre de redevances, pouvant faire l'object de sous-license et transférable pour héberger, stocker, mettre en cache, utilisier, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, analyser, transmettre et distribuer ce contenu. Cette licence a pour but de permettre l'exploitation, le développment, la fourniture, la promotion et l'amélioration des Services, ainsi que la recherce et le développment de nouveaux Services. Cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition de prestataires de service avec qui nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des Services, et de leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir ces Services.

Nous appelons les soumissions Story, qui sont définies pour être visibles par tout le monde, ainsi que le contenu que vous envoyez aux services publics, comme les profils publics, Carte Snap ou Lens Studio, « Contenu Public ». Le Contenu Public étant par nature public, vous accordez à Snap, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateurs des Services et à nos partenaires commerciaux tous les mêmes droits que vous accordez pour le contenu non public dans le paragraphe précédent, ainsi qu'une licence illimité, mondiale, libre de droits et irrévocable, et perpétuelle de créer des œuvres dérivées, de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de syndiquer, de reproduire, de distribuer, de synchroniser, de superposer des effets graphiques et auditifs, d'interpréter publiquement ou afficher publiquement toute partie de votre Contenu Public (notamment les vidéos, images, enregistrements sonores ou les compositions musicales distinctes qu'il contient) sous toute forme et dans tous les médias ou méthodes de distribution connus à ce jour ou développés plus tard. Lorsque vous apparaissez dans, créez, téléchargez, publiez ou envoyez du Contenu Public (y compris votre Bitmoji), vous accordez également à Snap, à nos affiliés, à d'autres utilisateurs des Services, nos sociétés affiliées, aux autres utilisateurs des services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence illimité, mondiaux, libre de droits et irrévocable et perpétuel pour utiliser le nom, la ressemblance et la voix de toute personne figurant dans votre Contenu Public à des fins commerciales et non commerciales. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération si votre contenu, vos vidéos, vos photos, vos enregistrements sonores, vos compositions musicales, votre nom, votre image, ou votre voix sont utilisées par nous, nos sociétés affiliées, les utilisateurs des Services ou nos partenaires commerciaux. Pour savoir comment cibler les personnes qui regardent votre contenu, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Site d'assistance. Tout le Contenu Public doit être approprié pour les personnes âgées de plus de 13 ans.

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour fournir et développer les Services ou si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Nous, nos sociétés affiliées et nos partenaires tiers peuvent placer des publicités sur les Services, y compris publicités personnalisées basées sur les informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons à votre sujet. La publicité peut parfois apparaître à proximité de, entre, ou, dans votre contenu.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Mais si vous fournissez des commentaires ou des suggestions, sachez simplement que nous pouvons les utiliser sans vous rémunérer, et sans aucune restriction ou obligation à votre égard. Vous acceptez que nous détenions tous les droits sur tout matériel ou tout élément que nous développons sur la base de ces commentaires ou suggestions.

4. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

Des termes et conditions supplémentaires figurant sur la page Conditions et politiques de Snap ou qui sont autrement mis à votre disposition peuvent s'appliquer à des services spécifiques. Si vous utilisez ces Services, alors ces conditions supplémentaires deviennent parties des présentes Conditions. Si l'une des conditions supplémentaires applicables est en contradiction avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront pendant que vous utilisez les Services auxquels elles s'appliquent.

5. Confidentialité

Votre confidentialité est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant notre Politique de confidentialité.

6. Le Contenu des Tiers

Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Que ce contenu soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, le contenu est la seule responsabilité de l'utilisateur ou de l'entité qui l'a envoyé. Bien que Snap se réserve le droit de consulter ou de supprimer tout contenu qui apparaît sur les Services, nous ne l'examinons pas nécessairement en totalité. Nous ne pouvons donc pas garantir que d'autres utilisateurs ou le contenu qu'ils fournissent par les Services respecteront nos Conditions ou nos Règles communautaires.

7. Respect des Services et des droits Snap

Vous devez également respecter les droits Snap et adhérer à la Charte de la marque Snapchat, la Charte de la marque Bitmoji, et à tout autre charte, page d'assistance, ou Foire aux Questions publiées par Snap ou par nos sociétés affiliées. Cela signifie, entre autres, que vous ne devez pas faire, tenter de faire, permettre ou encourager quelqu'un d'autre à faire ce qui suit :

utiliser les marques, logos, icônes, éléments de l'interface utilisateurs, dessins, photographies, vidéos ou tout autre matériel que Snap met à disposition par nos Services, sauf si ceci est explicitement autorisé par ces Conditions, la Charte de la marque Snap, la Charte de la marque Bitmoji ou toute autre charte de marque publiée par Snap, ou nos sociétés affiliées ;
violer ou enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Snap ou de nos affiliées ;
copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière les Services ou le contenu des Services, à l'exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'affichage, comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions, comme cela est expressément autorisé par nous par écrit, ou comme cela est permis par la fonctionnalité prévue du Service ;
créer plus d'un compte pour vous-même, créer un autre compte si nous avons déjà désactivé votre compte, tenter d'accéder aux Services par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter des identifiants de connexion auprès d'autres utilisateurs, ou acheter, vendre, louer ou donner en location l'accès à votre compte, à un nom d'utilisateur ou à un lien d'ami ;
rétro-concevoir, dupliquer, décompiler, désassembler ou décoder les services (y compris toute idée ou algorithme sous-jacent), ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel du service ;
utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs ;
utiliser ou développer des applications tierces interagissant avec les Services ou le contenu ou des données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;
utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d'autres utilisateurs, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;
télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des Services de toute autre manière ;
tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ;
violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ;
accéder aux services ou les utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires.

8. Respect des droits d'autrui

Snap respecte les droits d'autrui. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu'un d'autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque déposée ou tout autre droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Lorsque vous soumettez du contenu au Service, vous acceptez et déclarez que vous possédez ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions, accords et autorisations nécessaires pour le soumettre au Service (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toute composition avec tout contenu, d'interpréter publiquement toute composition ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Snap que vous incluez dans votre contenu) et d'accorder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur à moins que Snap ou ses sociétés affiliées ne l'autorise.

Snap respecte les lois sur les droits d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Snap prend conscience qu'utilisateur a enfreint a plusieurs reprises les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour résilier le compte de l'utilisateur. Si vous pensez que quoi que ce soit dans les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez le signaler en utilisant le formulaire accessible via cet outil. Ou vous pouvez déposer un avis auprès de notre agent désigné : Snap Inc, Attn : Copyright Agent, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, email : copyright @ snap.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d'autres formes de violation des Services, veuillez utiliser l'outil accessible ici. Si vous déposez un avis auprès de notre agent responsable de droit d'auteur, il doit être conforme aux exigences énoncées dans le paragraphe 512(c)(3) du titre 17 du United States Code (USC). C'est-à-dire que la demande doit :

contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

9. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions, y compris nos Règles communautaires et toutes les autres politiques que Snap met à votre disposition pour assurer le sécurité des Services.

Si vous ne vous conformez pas à ces règles, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu offensant, de supprimer, ou de limiter la visibilité de votre compte, et de le notifier aux tiers — y compris les forces de l'ordre — et de fournir à ces tiers des informations relatives à votre compte. Cette mesure peut s'avérer nécessaire pour protéger la sécurité de nos utilisateurs et d'autres personnes, pour enquêter sur d'éventuelles violations des Conditions, y remédier et les faire respecter, et pour détecter et résoudre toute fraude ou problème de sécurité.

Votre sécurité physique quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité. Par exemple, il vous est interdit d'utiliser les Services quand vous conduisez. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour prendre un Snap.

10. Votre compte

Pour utiliser certains Services, vous devez créer un compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte. Une des manières de le faire est de choisir un mot de passe fiable que vous n'utilisez pas pour d'autres comptes. Si vous pensez que quelqu'un a accédé à votre compte, veuillez contacter immédiatement l'assistance. Tout logiciel que nous vous fournissons peut télécharger et installer automatiquement des mises à niveau, des mises à jour ou d'autres nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez régler et ajuster ces téléchargements automatiques dans les réglages de votre appareil. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous vous avons précédemment retiré ou banni, vous ou votre compte, de l'un de nos services, sauf accord contraire de notre part.

11. Memories

Memories est notre service de stockage de données qui vous permet de consulter vos souvenirs plus facilement partout et à tout moment. En acceptant ces Conditions, vous activez automatiquement Memories. Une fois que vous avez activé Memories, cette option restera activée aussi longtemps que vous conserverez votre compte Snapchat. Néanmoins, vous pouvez toujours désactiver certaines fonctionnalités Memories dans les Réglages.

Une des options que nous fournissons avec Memories est la possibilité de créer un espace privé, accessible uniquement par un code d'accès, qui peut être un code PIN, une phrase secrète ou un autre mécanisme. Le principe est similaire à l'option de verrouillage de l'appareil que vous utilisez peut-être sur votre appareil mobile ; en définissant un code d'accès, vous évitez qu'une personne ayant accès à votre appareil puisse voir ce que vous avez enregistré dans cet espace privé de Memories. Mais nous vous avertissons que si vous perdez ou oubliez votre code d'accès Memories, ou si vous saisissez trop souvent un mauvais code d'accès, vous perdrez l'accès à tout contenu que vous avez enregistré dans l'espace privé de Memories. Nous ne proposons aucune fonctionnalité de récupération du code d'accès de cet espace privé. Vous seul êtes responsable de votre code d'accès. Allez sur notre Site d'assistance pour en savoir plus sur les codes secret.

Il se peut que vos contenus Memories ne soient plus disponibles pour un certain nombre de raisons, notamment en cas de dysfonctionnement opérationnel ou du fait de notre décision de fermer votre compte. Comme nous ne pouvons pas vous promettre que vos contenus seront toujours accessibles, nous vous recommandons de conserver une copie séparée des contenus que vous enregistrez dans Memories. Nous ne pouvons pas vous promettre que Memories sera en mesure de répondre précisément à tous vos besoins de stockage. Nous nous réservons le droit de définir des limites de stockage pour Memories, et nous pourrons, à notre entière discrétion, modifier ces limites de temps à autre. Comme pour nos autres Services, votre utilisation de Memories peut occuper de l'espace sur votre appareil et peut augmenter vos frais de données mobiles.

12. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

Vous êtes responsable de tous les frais de téléphonie mobile que vous pouvez encourir pour l'utilisation de nos Services, y compris les frais de messagerie textuelle (tels que les SMS, les MMS ou les futurs protocoles ou technologies de ce type) et de données. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de recevoir des SMS de Snap relatifs aux Services, y compris sur les promotions, votre compte et votre relation avec Snap Ces SMS peuvent être envoyés à votre numéro de téléphone et ce, même si ce dernier est enregistré sur n'importe quel type de liste « Ne pas appeler » ou l'équivalent international.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer un compte Snapchat, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

13. Services tiers

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des fonctionnalités ou des matériels provenant de tiers (ci-après dénommé « Supports de tiers »), ou fournir des liens vers certains sites web de tiers. Si vous utilisez du matériel de tiers mis à disposition par le biais de nos Services (y compris les Services que nous proposons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régissent la relation entre la partie respective et vous. Ni Snap ni nos sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des conditions ou mesures prises par un tiers dans le cadre de ses conditions. En outre, en utilisant les Services vous reconnaissez et convenez que Snap n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, des droits d'auteur, de sa conformité, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ce Support ou sites web de tiers. Nous ne garantissons ni n'approuvons, n'assumons et n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services de tiers, le matériel de tiers ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les matériels de tiers et les liens vers d'autres sites Web fournis uniquement pour vous commodité.

14. Modification des Services et Résiliation.

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des caractéristiques, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment et pour n'importe quelle raison, et lorsque nous le faisons, il se peut que nous ne pouvons pas vous informer au préalable.

Nous espérons que vous resterez un Snapchatter tout au long de votre vie, mais vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en supprimant votre compte Snapchat (ou, dans certains cas, le compte Snapchat associé à la partie applicable des Services que vous utilisez).

Nous pouvons résilier ou suspendre temporairement votre accès aux Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, nos Règles communautaires ou la loi, pour toute raison indépendante de notre volonté, ou pour toute autre raison, et sans préavis. Cela signifie que nous pouvons résilier les présentes Conditions, cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou imposer des limites nouvelles ou supplémentaires à votre capacité à utiliser nos Services. Et bien que nous nous efforcions de vous donner un préavis raisonnable, nous ne pouvons pas garantir que ce préavis sera possible dans toutes les circonstances. Par exemple, nous pouvons désactiver votre compte en raison d'une inactivité prolongée et pouvons récupérer votre nom d'utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Peu importe qui résilie ces Conditions, vous et Snap continuez à être liés par les sections 3, 4 (dans la mesure où des termes et conditions supplémentaires, selon leurs termes, survivraient), et 6-23 des Conditions.

15. Indemnité

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusations, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dus ou découlant de quelque manière que ce soit : (a) de votre accès aux Services ou de l'utilisation des Services, ou à tout produit ou service fourni par un tiers dans le cadre des Services, même si cela est recommandé, mis à disposition ou approuvé par Snap ; (b) de votre contenu, y compris les plaintes relatives à sa violation ; (c) de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ; ou (d) de votre négligence ou votre faute intentionnelle.

16. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services fonctionnent et ce, sans désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, BIEN QUE NOUS NOUS EFFORÇIONS DE FOURNIR UNE BONNE EXPÉRIENCE UTILISATEUR, NOUS NE REPRÉSENTONS PAS OU NE GARANTISSONS PAS QUE : (A) LES SERVICES SERONT TOUJOURS SÛRS, SANS ERREUR OU EN TEMPS VOULU ; (B) LES SERVICES FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS RETARD, PERTURBATION, OU AUTRES DÉFAUTS. OU (C) QUE TOUT CONTENU, TOUT CONTENU D'UTILISATEUR OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU VIA LES SERVICES SERA EN TEMPS VOULU OU CORRECT.

NI NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI NOUS NE PRENONS EN CHARGE OU ASSUMONS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU CONSERVEZ SUR OU VIA NOS SERVICES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À UN CONTENU OFFENSANT, ILLÉGAL, TROMPEUR OU AUTREMENT INAPPROPRIÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DONT NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONS PAS RESPONSABLE.

17. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOS MEMBRES GESTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, AGENTS ET FOURNISSEURS ET NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU MULTIPLE OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QUE CELA SE PRODUISE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DES DONNÉES, TOUT USAGE, GOODWILL OU AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT : (A) DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE SERVICES OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES ; (B) DE LA CONDUITE OU DU CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS PAR LES SERVICES ; OU (C) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES NE SERA SUPÉRIEURE À 100 $ USD OU AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE L'ACTIVITÉ QUI A DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

18. Arbitrage, renonciation au recours collectif, et renonciation au droit à un procès devant jury

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS, CAR ILS EXIGENT DE VOUS ET DE SNAP QUE NOUS CONVENIONS DE PASSER PAR UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE NOUS.

a. Applicabilité de la Convention d'Arbitrage. Dans cette section 18 (la « Convention d'Arbitrage »), vous et Snap acceptez que toutes les réclamations et tous les différends (qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres), y compris toutes les réclamations et tout les litiges statutaires, découlant de ces Conditions ou de l'utilisation des Services qui ne peuvent pas être résolus devant le tribunal d'appel sera réglée par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, sauf que vous et Snap n'êtes pas tenus d'arbitrer tout litige dans lequel l'une des parties cherche à obtenir une réparation équitable pour l'utilisation illégale présumée de droits d'auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. Par souci de clarté : l'expression « toutes demandes et litiges » inclut également les demandes et litige survenus entre nous avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions. En plus, tous les différends concernant l'arbitrabilité d'une demande (y compris les différends concernant la portée, l'applicabilité, la révocabilité ou la validité de la convention d'arbitrage) seront tranchés par l'arbitre, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.

b. Règles d'Arbitrage. La loi fédérale sur l'arbitrage, y compris ses dispositions procédurales, régit l'interprétation et l'application de cette clause de règlement des litiges, et non le droit des États. L'arbitrage sera mené par ADR Services, Inc. ("ADR Services") (https://www.adrservices.com/). Si ADR Services n'est pas disponible pour l'arbitrage, les parties choisiront un forum d'arbitrage alternatif, et si elles ne peuvent pas se mettre d'accord, elles demanderont au tribunal de nommer un arbitre conformément au 9 U.S.C. § 5. Les règles du centre d'arbitrage régiront tous les aspects de l'arbitrage, sauf si elles s'opposent aux présentes Conditions. L'arbitrage devra être conduit par un seul arbitre neutre. Toute réclamation ou tout différend pour lequel le montant réclamé est inférieur à 10 000 USD peut être résolu(e) par un arbitrage exécutoire sans comparution, au choix de la partie demandant réparation. Pour les réclamations ou les différends pour lesquels le montant réclamé est égal ou supérieur à 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par le règlement du centre d'arbitrage. Tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

c. Règles supplémentaires pour arbitrages sans comparution. Si un arbitrage sans comparution a été retenu, l'arbitrage devra avoir lieu par téléphone, en ligne, via des documents écrits ou une combinaison de ces trois méthodes ; la méthode en question sera choisie par la partie demanderesse. L'arbitrage n'impliquera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf si les parties en conviennent autrement.

d. Honoraires. Les Services ADR fixent les frais pour leurs services, qui sont disponibles sur https://www.adrservices.com/rate-fee-schedule/. Si Snap est la partie qui initie un arbitrage contre vous, Snap paiera tous les coûts associés à l'arbitrage, y compris la totalité des frais de dépôt. Si vous êtes la partie qui initie un arbitrage contre Snap, vous serez responsable des premiers 100 $ de frais de dépôt initial non remboursables, et Snap paiera le reste de vos frais de dépôt initial et les frais administratifs des deux parties.

e. Autorité de l'Arbitre. L’arbitre décidera de la juridiction de l'arbitre, ainsi que des droits et obligations, le cas échéant, des différentes parties (vous et Snap). Le différend ne sera pas jugé avec d'autres questions et ne sera pas associé à d'autres affaires ou parties. L'arbitre aura le pouvoir de recevoir des requêtes en annulation de tout ou partie de toute réclamation ou litige. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des dommages pécuniaires et de faire droit à toute voie de recours ou réparation prévue par la loi, dans le Règlement d'arbitrage et dans les Conditions. L'arbitre rendra une sentence écrite et une déclaration de la décision décrivant les constatations et les conclusions principales sur lesquelles se fondent la sentence, y compris le calcul des dommages-intérêts accordés. L'arbitre a le même pouvoir d'accorder une réparation individuelle qu'un juge dans un tribunal de justice. La sentence arbitrale sera sans appel et exécutoire pour vous et Snap.

f. Renonciation au procès devant un jury. VOUS ET SNAP RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR LA JUSTICE ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Vous et Snap choisissez plutôt de faire résoudre les réclamations et les litiges par l'arbitrage. Les procédures d'arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables devant le tribunal et ne sont que très peu réexaminées par un tribunal. Dans tout litige entre vous et Snap concernant l'annulation ou l'application d'une décision d'arbitrage, VOUS ET SNAP RENONCEZ À TOUS LES DROITS À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, et choisissez, à la place, que le litige soit résolu par un juge

g. Renonciation aux actions collectives ou regroupées. TOUTES RÉCLAMATIONS ET LITIGES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR LA BASE D'UNE ACTION DE GROUPE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN CLIENT OU D'UN UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉS CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES DE TOUT AUTRE CLIENT OU UTILISATEUR. Nonobstant toute autre disposition du présent contrat, de la convention d'arbitrage ou du règlement des Services ADR, les litiges relatifs à l'interprétation, à l'applicabilité ou au caractère exécutoire de la présente renonciation ne peuvent être résolus que par un tribunal et non par un arbitre. Si cette renonciation aux actions collectives ou consolidées est jugée invalide ou non exécutoire, ni vous ni nous n'avons droit à l'arbitrage ; au lieu de cela, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal, comme indiqué à la Section 18.

h. Droit de renonciation. Les droits et les limites énoncés dans la présente convention d'arbitrage peuvent faire l'objet d'une renonciation par la partie contre laquelle la réclamation est dirigée. Une telle renonciation n'aura pas pour effet de renoncer ou d'affecter toute autre partie de la présente Convention d'Arbitrage.

i. Retirer Vous pouvez vous retirer de cette Convention d'Arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Snap ne pouvez forcer l'autre à arbitrer. Pour vous retirer, vous devez en informer Snap par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis à la présente convention d'arbitrage. Votre avis doit inclure votre nom et votre adresse, votre nom d'utilisateur Snapchat et l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour créer votre compte Snapchat (si vous en avez un), et une déclaration non équivoque que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d'Arbitrage. Vous devez soit envoyer votre avis de returer par la poste à cette adresse : Snap Inc., Attn : Arbitration Opt-out, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, ou envoyer par e-mail l'avis de retirer à arbitration-opt-out @ snap.com.

j. Tribunal d'Instance. Nonobstant ce qui précède, vous ou Snap pouvez intenter une action individıelle devant un tribunal d'instance.

k. Survie de la Convention d'Arbitrage. Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec Snap.

19. Lieu Exclusif

Dans la mesure où ces Conditions vous permettent, à vous ou à Snap, d'initier un procès devant un tribunal, vous et Snap acceptez que toutes les réclamations et tous les litiges (qu'ils soient contractuels, délictueux ou autres), y compris les réclamations et litiges statutaires, découlant de ou relatifs aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront traités exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Cependant, si le tribunal devait ne pas avoir compétence pour traiter ce litige, tous les différends et réclamations résultant des Conditions ou de l'utilisation des Services devront être exclusivement réglés auprès de la Cour supérieure de Californie, dans le comté de Los Angeles. Vous et Snap consentez à la juridiction personnelle des deux tribunaux.

20. Choix de la loi applicable

Sauf dans la mesure où elles sont préemptées par la loi fédérale des États-Unis, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et toutes réclamations et litiges (qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet.

21. Séparabilité

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait séparée des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

22. Résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, conformément à l' article 1789.3, du Code civil de Californie, vous êtes en mesure de porter plainte auprès de l'Unité d'assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs de la Direction générale de la consommation de Californie en les contactant par courrier au 1625, North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

23. Conditions finales

Ces Conditions finales, y compris les conditions supplémentaires précisées dans la Section 4, constituent l'intégralité de l'accord entre Snap et vous, et remplacent tout accord antérieur. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

Contactez-nous

Snap apprécie les commentaires, questions, préoccupations ou suggestions. Veuillez nous contacter en consultant https://support.snapchat.com/.

Snap Inc. est situé aux États-Unis au 3000 31st Street, Santa Monica, Californie 90405.

Conditions de Service Snap Group Limited

(Si vous résidez en dehors des États-Unis)

Entrée en vigueur : 30 septembre 2021

Bienvenue !

Nous avons rédigé ces Conditions de service (que nous appelons les « Conditions ») afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous en tant qu'utilisateur de nos Services Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que ces présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et Snap Group Limited. (« Snap »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Pour utiliser Snapchat, Bitmoji, ou tout autre produit ou service soumis à ces Conditions (que nous appelons collectivement les « Services »), vous devez accepter ces Conditions qui vous sont présentées (i) lorsque vous ouvrez l'application et (ii) lorsque nous effectuons des modifications substantielles à ces Conditions. Évidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Ces Conditions s'appliquent si vous résidez hors des États-Unis ou si votre entreprise se trouve en dehors des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis ou si votre établissement principal est aux États-Unis, Snap Inc. vous fournit les Services et votre relation est régie par les Conditions d'utilisations du service Snap Inc.

AVIS CONCERNANT L'ARBITRAGE : SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE, CETTE DERNIÈRE SERA LIÉE PAR LA CLAUSE D'ARBITRAGE DÉFINIE ULTÉRIEUREMENT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

1. Qui peut utiliser les Services

Aucune personne de moins de 13 ans (ou plus, si l'âge minimum auquel quelqu'un pourrait utiliser les Services dans votre pays) n'est autorisée à créer un compte ou à utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans (ou que vous n'êtes pas majeur dans votre pays), vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement préalable de votre parent ou de votre tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou votre tuteur légal a examiné et discuté des présentes Conditions avec vous avant de commencer à utiliser les Services. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement. En utilisant les Services, vous déclarez, vous garantissez et affirmez que :

vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Snap ;
vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser les Services en vertu des lois des États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays ; par exemple, vous ne figurez pas sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou vous ne faites l'objet d'aucune autre interdiction de ce type ;
vous n'avez pas été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ; et
vous respecterez ces Conditions et tous les règlements, règles et lois applicables au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être autorisé à lier cette entreprise ou cette entité aux présentes Conditions et vous acceptez ces conditions au nom de cette entreprise ou de cette entité (et toutes les références à « vous » et « votre » dans les présentes Conditions signifient à la fois vous en tant qu'utilisateur final et cette entreprise ou entité).

2. Vos droits

Entre vous et nous, Snap (et ses concédants de licence) est le propriétaire des services, y compris de tout le contenu, les informations, le matériel, les logiciels, les images, le texte, les graphiques (y compris les avatars Bitmoji que vous pouvez assembler à l'aide des éléments visuels que nous fournissons), les illustrations, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, l'audio, la vidéo, la musique et l'aspect des services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes. Snap vous accorde une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser les services. La présente licence a pour seul but d'utiliser et de profiter des Services comme prévu dans les présentes Conditions et dans nos politiques, telles que nos Règles communautaires et Sons dans les Directives Snapchat. Vous ne pouvez pas utiliser les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

3. Nos droits

Un grand nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker de contenu. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tout contenu que vous envoyez aux Services, vous accordez à Snap et ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour héberger, conserver, mettre en cache, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, publier, analyser, transmettre, et distribuer ce contenu. Cette licence a pour but de permettre l'exploitation, le développement, la prestation, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services. Cette licence nous donne le droit de mettre votre contenu à la disposition des prestataires de services avec lesquels nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture des services, et de leur transmettre ces droits, uniquement dans le but de fournir ces services.

Nous appelons les soumissions Story, qui sont définies pour être visibles par tout le monde, ainsi que le contenu que vous envoyez aux services publics, comme les profils publics, Carte Snap ou Lens Studio, « contenu public ». Le contenu public étant par nature public, vous accordez à Snap, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateurs des services et à nos partenaires d'entreprise tous les mêmes droits que vous accordez pour le contenu non public dans le paragraphe précédent, ainsi qu'une licence mondiale, libre de droits, et des droits irrévocables pour créer des œuvres dérivées, promouvoir, exposer, diffuser, syndiquer, reproduire, distribuer, synchroniser, superposer des effets graphiques et auditifs, interpréter publiquement et afficher publiquement tout ou partie de votre Contenu public (notamment les vidéos, images, enregistrements sonores ou compositions musicales distinctes qu'il contient) sous toute forme et dans tous les médias ou méthodes de distribution connus à ce jour ou développés ultérieurement. Lorsque vous apparaissez dans, créez, téléchargez, publiez ou envoyez du contenu public (notamment votre Bitmoji), vous accordez également à Snap, à nos sociétés affiliées, aux autres utilisateurs des services et à nos partenaires commerciaux un droit et une licence illimité, mondiaux, libre de droits et irrévocable pour utiliser le nom, la ressemblance et la voix de toute personne figurant dans votre contenu public. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération si votre contenu, vos vidéos, vos photos, vos enregistrements sonores, vos compositions musicales, votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés par nous, nos sociétés affiliées, les utilisateurs des services ou nos partenaires commerciaux. Les licences que vous accordez pour le contenu public sont maintenues tant que le contenu public se trouve sur les services et pendant une période raisonnable après que vous avez supprimé le contenu public des Services (à condition que nous puissions conserver indéfiniment des copies de serveur de votre contenu public). Pour savoir comment cibler les personnes qui regardent votre contenu, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Site d'assistance. Tout le contenu public doit être approprié pour les personnes âgées de plus de 13 ans.

Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez irrévocablement - ou acceptez de ne pas faire valoir Snap ou ses sociétés affiliées - à tout droit moral ou tout droit équivalent que vous pouvez avoir dans le contenu partagé sur les Services dans le monde entier.

Bien que nous ne soyons pas tenus de le faire, nous nous réservons le droit d'accéder à tout contenu, de l'examiner, de le filtrer et de le supprimer (i) si nous pensons qu'il viole les présentes Conditions, y compris les conditions supplémentaires mentionnées dans la section 4, ou nos politiques, telles que nos Règles Communautaires, ou (ii) si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Nous, Snap Inc, nos affiliés et nos partenaires tiers pouvons placer des publicités sur les Services, y compris des publicités personnalisées - avec votre consentement, le cas échéant - sur la base des informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons sur vous. La publicité peut parfois apparaître à proximité, entre, sur ou dans votre contenu.

4. Conditions supplémentaires applicables aux Services spécifiques

5. Confidentialité

6. Les Contenus des Tiers

7. Respect des Services et des droits Snap

utiliser les marques, logos, icônes, éléments de l'interface utilisateurs, dessins, photographies, vidéos ou tout autre matériel que Snap met à disposition par nos Services, sauf si ceci est explicitement autorisé par ces Conditions, la Charte de la marque Snap, la Charte de la marque Bitmoji ou toute autre charte de marque publiée par Snap, ou nos sociétés affiliées ;
violer ou enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Snap ou de nos affiliées ;
copier, modifier, archiver, télécharger, charger, divulguer, distribuer, vendre, louer, syndiquer, diffuser, exécuter, afficher, rendre disponible, faire des dérivés ou utiliser de toute autre manière les Services ou le contenu des Services, à l'exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'affichage, comme cela est expressément autorisé dans les présentes Conditions, comme cela est expressément autorisé par nous par écrit, ou comme cela est permis par la fonctionnalité prévue du Service ;
créer plus d'un compte pour vous-même, créer un autre compte si nous avons déjà désactivé votre compte, tenter d'accéder aux Services par le biais d'applications tierces non autorisées, solliciter des identifiants de connexion auprès d'autres utilisateurs, ou acheter, vendre, louer ou donner en location l'accès à votre compte, à un nom d'utilisateur, à des Snaps ou à un lien d'ami ;
rétro-concevoir, dupliquer, décompiler, désassembler ou décoder les services (notamment toute idée ou algorithme sous-jacent), ou extraire de toute autre manière le code source du logiciel du service ;
utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs ;
utiliser ou développer des applications tierces interagissant avec les Services ou le contenu ou des données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite ;
utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber ou affecter négativement d'autres utilisateurs, ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des Services ;
télécharger des virus ou d'autres codes malveillants, ou compromettre, contourner ou éviter la sécurité des services de toute autre manière ;
tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos services ou de tout système ou réseau ;
violer toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre accès aux services ou leur utilisation ;
accéder aux services ou les utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions ou nos Règles communautaires

8. Respect des droits d'autrui

Snap respecte les droits d'autrui. Et vous devriez aussi. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Services ou inciter quelqu'un d'autre à utiliser les Services de manière à enfreindre ou violer le droit de publicité, de confidentialité, de droit d'auteur, de marque déposée ou tout autre de droit de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre. Lorsque vous soumettez du contenu au Service, vous êtes seul responsable et vous devez vous assurer que vous êtes propriétaire de ce contenu, ou que vous avez reçu toutes les permissions et autorisations nécessaires afin de le soumettre au Service (y compris, le cas échéant, le droit de faire des reproductions mécaniques des œuvres musicales incorporées dans tout enregistrement sonore, de synchroniser toutes les compositions avec tous les contenus, d’interpréter publiquement des compositions ou tout enregistrement sonore, ou tout autre droit applicable pour toute musique non fournie par Snap que vous incluez dans votre contenu) et de concéder les droits et les licences contenus dans ces Conditions pour votre contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur à moins que Snap ou ses sociétés affiliées ne l'autorise.

Snap respecte les lois sur les droits d'auteur, y compris le Digital Millennium Copyright Act et prend des mesures raisonnables pour retirer rapidement de nos Services tout matériel en infraction dont nous avons connaissance. Lorsque Snap prend conscience qu'utilisateur a enfreint a plusieurs reprises les droits d'auteur, nous prendrons des mesures raisonnables en notre pouvoir pour résilier le compte de l'utilisateur. Si vous pensez que quoi que ce soit dans les Services enfreint un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez le signaler en utilisant le formulaire accessible via cet outil. Ou vous pouvez déposer un avis auprès de notre agent désigné : Snap Inc, Attn : Copyright Agent, 3000 31st Street, Santa Monica, CA 90405, email : copyright @ snap.com. N'utilisez pas cette adresse e-mail pour autre chose que le signalement d'une violation du droit d'auteur, car de tels e-mails seront ignorés. Pour signaler d'autres formes de violation des Services, veuillez utiliser l'outil accessible ici. Si vous signalez une infraction auprès de notre Copyright Agent, votre avis doit :

contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

9. Sécurité

10. Votre compte

11. Memories

Une des options que nous fournissons avec Memories est la possibilité de créer un espace privé, accessible uniquement par un code d'accès, qui peut être un code PIN, une phrase secrète ou un autre mécanisme. Le principe est similaire à l'option de verrouillage de l'appareil que vous utilisez peut-être sur votre appareil mobile ; en définissant un code secret, vous évitez qu'une personne ayant accès à votre appareil puisse voir ce que vous avez enregistré dans cet espace réservé de Memories. Mais nous vous avertissons que si vous perdez ou oubliez votre code d'accès Memories, ou si vous saisissez trop souvent un mauvais code, vous perdrez l'accès à tout le contenu que vous avez enregistré dans l'espace privé de Memories. Nous ne proposons aucune fonctionnalité de récupération du code d'accès de cet espace privé. Vous seul êtes responsable de votre code d'accès. Allez sur notre Site d'assistance pour en savoir plus sur les codes secret.

12. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

13. Services tiers

Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des fonctionnalités ou des matériels provenant de tiers (ci-après dénommé « Supports de tiers »), ou fournir des liens vers certains sites web de tiers. Si vous utilisez du matériel de tiers mis à disposition par le biais de nos Services (y compris les Services que nous proposons conjointement avec le tiers), les conditions de chaque partie régissent la relation entre la partie respective et vous. Ni Snap ni nos sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des conditions ou mesures prises par un tiers dans le cadre de ses conditions. En outre, en utilisant les Services vous reconnaissez et convenez de ce que Snap n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de sa précision, de son exhaustivité, de sa disponibilité, de son exactitude, de sa validité, des droits d'auteur, de sa conformité, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces matériels ou sites web tiers. Nous ne garantissons ni n'approuvons, n'assumons et n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour les services de tiers, le matériel de tiers ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les matériel de tiers et les liens vers d'autres sites web sont fournis uniquement pour votre commodité.

14. Modification des Services et Résiliation.

Nous améliorons sans cesse nos Services et en créons de nouveaux en permanence. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, fonctionnalités ou produits et que nous pouvons également suspendre temporairement ou définitivement l'ensemble des Services. Nous pouvons prendre l'une de ces mesures à tout moment ; dans ce cas, nous nous efforcerons de vous informer à l'avance mais cela ne sera pas toujours possible.

Quelle que soit la personne qui résilie ces conditions, vous et Snap continuez à être liés par les sections 3, 4 (dans la mesure où toute condition supplémentaire survivrait, par ses termes), et 6 - 22 des Conditions.

15. Indemnité

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et dégager Snap, nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licences et mandataires de toute responsabilité et contre toutes plaintes, accusation, réclamations, dommages-intérêts, pertes, coûts, dettes, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) dues ou liées de quelque manière que ce soit : (a) à votre accès aux Services ou à leur utilisation ; (b) à votre contenu, y compris les plaintes relatives à sa violation ; (c) votre violation des présentes conditions ou de toute loi ou réglementation applicable ; ou (d) votre négligence ou votre faute intentionnelle.

16. Clause de non-responsabilité

Nous nous efforcerons de maintenir les Services opérationnels et exempts de désagréments. Mais nous ne promettons pas d'y parvenir.

Les services sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », dans la limite autorisée par la loi et à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit exhaustif, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l'adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l'absence de contrefaçon, ou découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que Snap Group Limited s'efforce de fournir une bonne expérience utilisateur, nous ne garantissons, ni ne déclarons : a) que les Services seront entièrement sécurisés, sans erreur ou en temps voulu ; b) que les Services fonctionneront toujours sans retards, perturbation ou imperfections ; ou c) que tout contenu ou informations que vous obtenez par l'intermédiaire des Services sera toujours ponctuel ou exact.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE DOIVENT PAS S'APPLIQUER

En vertu de la loi, Snap Group Limited, Snap Inc. et nos sociétés affiliées ne prennent aucune responsabilité et n'assument aucune responsabilité pour tout contenu que vous, un autre utilisateur ou un tiers, créez, téléchargez, affichez, envoyez, recevez, visualisez, ou stockez sur ou via nos Services et vous comprenez que vous pouvez être exposé à un contenu offensant, illégal, trompeur ou inapproprié, dont ni Snap Group Limited, ni Snap Inc, encore moins nos sociétés affiliées n'en seront responsables.

Rien dans ces conditions n'exclura ni ne limitera toute responsabilité que nous pourrions avoir pour supprimer du contenu, si la loi du pays dans lequel vous vivez l'exige.

17. Limitation de responsabilité

Snap Group Limited, Snap Inc. et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, actionnaires, salariés, concédants de licence, fournisseurs et agents ne seront pas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou multiples dommages-intérêts ou de tout manque à gagner ou pertes de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de pertes de données, d'utilisation, de bonne volonté ou de pertes immatérielles, résultant : a) de votre utilisation des Services ou de votre incapacité d'utiliser ces Services ; b) de votre accès aux Services ou votre incapacité d'accéder aux Services ; c) la conduite ou le contenu d'autres utilisateurs ou tiers sur ou via ces Services ; ou d) l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de votre contenu. Sauf dans la mesure où il est spécifié autrement dans toute autre condition applicable de Snap Group Limited, Snap Inc. ou nos sociétés affiliées, en aucun cas la responsabilité globale de Snap Group Limited, Snap Inc. ou nos sociétés affiliées pour toutes les réclamations liées aux Services n'excédera : (a) 100 EUR, et (b) le montant que vous avez payé à Snap Group Limited au cours des 12 derniers mois pour tous les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions (ou pour éviter toute ambiguïté, d'autres conditions dont vous faites l'objet relativement à la fourniture de Services par Snap Group Limited, Snap Inc. ou nos sociétés affiliées) ne doit exclure ou limiter la responsabilité de Snap Group Limited, de Snap Inc. ou de nos sociétés affiliées : au regard (a) du décès ou du dommage corporel résultant de leur intention ou négligence respective ; (b) de la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) de toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en droit.

En outre, aucune disposition contenue dans les présentes Conditions n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CELLE-CI NE S'APPLIQUERA PAS.

18. Règlement des différends et arbitrage

Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. Contactez-nous et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des différends spécifique au Service concerné ou à votre lieu de résidence.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise (plutôt que pour votre usage personnel), vous et Snap Group Limited convenez, dans la limite autorisée par la loi, que l'ensemble des réclamations et litiges susceptibles de surgir entre nous au regard des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services seront définitivement réglés sur la base des Règles d'arbitrage contraignantes de la LCIA, qui sont incorporés par référence dans la présente clause. La mission d'arbitrage sera confiée à un seul arbitre (devant être désigné par la LCIA), l'arbitrage se déroulera à Londres et l'arbitrage sera mené en anglais. Si vous ne voulez pas accepter cette clause, vous ne devez pas utiliser les Services.

19. Lieu exclusif

Dans la mesure où ces Conditions vous autorisent, ainsi qu'à Snap, à porter une action en justice devant un tribunal, aussi bien vous que Snap Group Limited convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront exclusivement réglés par les tribunaux d'Angleterre (Royaume-Uni), sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l'autorise pas. Vous et Snap consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

20. Choix de la loi applicable

Les lois d'Angleterre et du pays de Galle régissent les présentes Conditions et l'ensemble des différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou délictuelle ou autre) découlant directement ou indirectement de ces Conditions ou de leur objet. Il se peut que les tribunaux de certains pays n'appliquent pas les lois d'Angleterre et du pays de Galle dans le cadre de certains différends liés aux présentes conditions. Si vous résidez dans l'un de ces pays, les lois de votre pays de résidence peuvent s'appliquer dans le cadre de ces différends.

21. Séparabilité

22. Conditions finales

Ces Conditions finales, y compris les conditions supplémentaires précisées dans l'Article 4, constituent l'intégralité de l'accord entre Snap et vous, et remplace tout précédents accord. Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits à aucun tiers. Si nous ne nous prévalons pas une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne sera pas considéré comme une renonciation. Nous nous réservons le droit de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions et de fournir les Services en utilisant une autre entité, à condition que cette entité respecte ces Conditions. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.

Contactez-nous

Snap Group Limited vous invite à lui faire part de vos commentaires, questions, doutes ou suggestions. Vous pouvez nous contacter ou obtenir une assistance en utilisant ce formulaire en ligne.

Snap Group Limited, la société en charge des Services à l'extérieur des États-Unis, est située au 77 Shaftesbury Avenue, London, W1D 5DU, Royaume-Uni. Numéro d'immatriculation de la société : 09763672. Numéro de TVA : GB 237218316.