Conditions d’utilisation des publicités en libre-service
Les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation des publicités en libre-service ») s’appliquent à votre utilisation des API et interfaces publicitaires en libre-service pour la création, la soumission et/ou la diffusion de toute publicité, ou toute autre activité ou tout autre contenu commercial ou sponsorisé (collectivement, les « Interfaces de publicités en libre-service »), et toute commande que vous passez par les Interfaces de publicités en libre-service (« Commande »).
Vous pouvez cibler votre public en achetant des publicités à diffuser sur Facebook, Instagram ou sur notre réseau de publication.
  1. Lorsque vous passez commande, vous nous communiquez le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous souhaitez dépenser et votre enchère. Si nous acceptons votre commande, nous diffusons votre publicité dans l’ordre d’écoulement du stock. Lors de la diffusion d’une publicité, nous nous efforçons de la présenter au public que vous ciblez, mais ne pouvons pas garantir que votre publicité atteindra toujours sa cible.
  2. Lorsque nous jugeons qu’un tel changement pourrait améliorer l’efficacité de votre campagne publicitaire, nous pouvons rendre les critères de ciblage moins restrictifs.
  3. Vous vous acquitterez du coût de vos Commandes conformément à nos Conditions de paiement de la communauté. Le montant que vous devez sera calculé sur la base de nos mécanismes de suivi.
  4. Vos publicités respecteront nos Règles publicitaires.
  5. Nous déciderons de la taille, du placement et de la position de vos publicités.
  6. Nous ne garantissons pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, ni le nombre de clics qu’elles recevront.
  7. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les clics sont générés sur vos publicités. Nous disposons de systèmes permettant de détecter et de filtrer certaines activités de clic, mais nous ne sommes pas responsables des clics frauduleux, des problèmes technologiques ou d’autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût de diffusion des publicités.
  8. Vous pouvez annuler votre Commande à tout moment via notre portail en ligne, en sachant que 24 heures peuvent s’écouler avant l’arrêt effectif des publicités. Les frais de ces publicités sont à votre charge.
  9. Notre licence d’exploitation de vos publicités expire une fois la Commande exécutée. Vous comprenez cependant que si des utilisateurs ont interagi avec vos publicités, ces dernières peuvent rester visibles jusqu’à ce que les utilisateurs les suppriment.
  10. Nous pouvons utiliser vos publicités et les contenus et informations connexes à des fins de marketing ou de promotion.
  11. Vous ne publierez pas de communiqué de presse ni de déclaration publique concernant votre relation avec Facebook ou les Services Facebook sans notre autorisation écrite préalable.
  12. Nous pouvons refuser ou retirer toute publicité, sans avoir à le justifier.
  13. Si vous diffusez des publicités au nom d’un commanditaire, vous devez en avoir l’autorisation, et notamment :
    1. Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter les Conditions d’utilisation des publicités en libre-service et la DDR au nom de votre commanditaire.
    2. Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas ces Conditions d’utilisation des publicités en libre-service ou la DDR, nous pouvons vous en tenir responsable.
Les Interfaces de publicités en libre-service font partie de « Facebook » selon la Déclaration des droits et responsabilités (la « DDR ») de Facebook, et la DDR continue de s’appliquer à votre utilisation des Interfaces de publicités en libre-service et toute autre utilisation de Facebook. En cas de conflit entre ces Conditions d’utilisation des publicités en libre-service et la DDR, les présentes Conditions régiront votre utilisation des Interfaces de publicités en libre-service dans les limites du conflit. Nous pourrons vous demander d’examiner et d’accepter des conditions supplémentaires qui s’appliquent à votre utilisation d’une fonction ou d’une fonctionnalité particulière mise à votre disposition par le biais des Interfaces de publicités en libre-service. Dans la mesure où ces conditions supplémentaires entreraient en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, les conditions supplémentaires régiront votre utilisation de la fonction ou de la fonctionnalité particulière dans les limites du conflit. Nous pouvons, de temps à autre, modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service, et la continuité de votre utilisation des Interfaces de publicités en libre-service vaut acceptation de ces modifications ou mises à jour. Les présentes Conditions d’utilisation des publicités en libre-service seront résiliées en cas de résiliation de la DDR, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : le paragraphe d’introduction, les Sections 2, 5, 7, 9, 15, et le présent paragraphe.